Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application NutriSendo (« l'Application »). En créant un compte et en acceptant les présentes conditions, vous concluez un contrat d'utilisation contraignant avec l'Éditeur et acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Éditeur

L'Application est éditée par la société Studio 1217 VOF, dont le siège social est situé Melkpad 22, 1217KD Hilversum (Pays-Bas), immatriculée au Registre du Commerce néerlandais (Kamer van Koophandel — KvK) sous le numéro 42075759.

Contact : via les paramètres de l'application.

3. Accès au service et limites d'âge

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte personnel (adresse e-mail valide et mot de passe sécurisé). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Limite d'âge stricte : l'Application est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins 18 ans. L'accès au service est techniquement interdit aux mineurs. En vous inscrivant, vous certifiez sur l'honneur être majeur.

4. Description du service

NutriSendo est une application de bien-être, de suivi nutritionnel et de coaching lifestyle. Elle propose notamment : un journal alimentaire, une base de données d'aliments, un suivi de l'évolution du poids, un planificateur automatisé de menus et un outil d'accompagnement assisté par intelligence artificielle (le « Coach IA »). Le service est fourni « en l'état » et est susceptible d'évoluer de manière discrétionnaire.

5. Avertissement médical et limitation de responsabilité contractuelle

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION AVANT D'UTILISER L'APPLICATION.

Absence d'avis médical : NutriSendo est un outil purement informationnel et de bien-être général. Elle ne constitue pas, ne contient pas et ne doit en aucun cas être interprétée comme un dispositif médical, un outil de diagnostic, ou un conseil médical ou diététique personnalisé. Elle ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou un traitement dispensé par un médecin, un diététicien agréé ou tout autre professionnel de santé qualifié.

Risque inhérent à l'Intelligence Artificielle (IA) : les suggestions de menus, les recettes, les calculs de portions et les conseils prodigués par le Coach IA sont générés de manière automatisée par des modèles technologiques. L'utilisateur est expressément informé que l'IA est susceptible de commettre des erreurs factuelles, des approximations mathématiques ou des hallucinations nutritionnelles. L'utilisateur accepte d'utiliser ces suggestions à ses propres risques et doit faire preuve de discernement.

Contre-indications médicales : si vous souffrez d'une pathologie médicale, d'un trouble du comportement alimentaire (TCA), si vous suivez un traitement thérapeutique lourd, ou si vous présentez des besoins nutritionnels spécifiques liés à votre état de santé (notamment en cas de grossesse), vous devez impérativement consulter un professionnel de santé avant de modifier vos habitudes alimentaires sur la base des indications de l'Application.

Urgences et détresse : en cas d'urgence médicale ou de symptômes physiques anormaux, vous devez immédiatement contacter les services d'urgence au 15 (SAMU) ou au 112. En cas de détresse psychologique, d'anxiété sévère ou de pensées suicidaires, vous devez contacter immédiatement le 3114 (Numéro national de prévention du suicide, gratuit et disponible 24h/24) ou votre médecin traitant.

Exclusion de responsabilité : dans toute la mesure permise par le droit applicable, Studio 1217 VOF ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, corporel, matériel ou moral, résultant de l'application ou de l'interprétation des suggestions, recettes ou données fournies par l'Application.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l'Application de bonne foi et conformément à sa destination d'origine. Il vous est strictement interdit de :

• Fournir de fausses informations lors de votre onboarding ou de la configuration de votre profil.
• Tenter de perturber, saturer ou compromettre la sécurité technique des serveurs ou des API de l'Application.
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données de l'Application.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, la marque NutriSendo, son code source, son design graphique, ses logos et ses algorithmes propriétaires sont la propriété exclusive de Studio 1217 VOF. Les données personnelles et de suivi que vous saisissez (repas, poids, ingrédients personnalisés) demeurent votre propriété exclusive, mais vous accordez à l'Application une licence technique gratuite et mondiale pour traiter ces données aux fins strictes de l'exécution du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles indispensables au fonctionnement de l'Application (compte, journal, données morphologiques) est régi par notre Politique de confidentialité, accessible séparément, conformément aux exigences du RGPD.

9. Suspension et résiliation

Par l'utilisateur : vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Cette action entraîne l'effacement irréversible de l'ensemble de vos données associées dans un délai conforme à la réglementation.

Par l'éditeur : Studio 1217 VOF se réserve le droit de suspendre ou de fermer de plein droit votre compte, sans préavis, en cas de violation caractérisée des présentes CGU ou de comportement malveillant.

10. Modifications des CGU

Studio 1217 VOF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions techniques ou législatives. En cas de modification substantielle, vous serez notifié au sein de l'Application et votre acceptation expresse des nouvelles conditions pourra vous être demandée pour continuer à utiliser le service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais. Tout litige relatif à la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Pays-Bas, sous réserve des dispositions impératives et protectrices de la loi du pays de résidence de l'utilisateur si celui-ci a la qualité de consommateur au sens du droit européen.